Jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry 1766-1817. (2 volumes)
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Jean-Claude Bonnan

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Institut Français de Pondichéry
:1999
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lxix, 967 p.
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Publications du département d’indologie n°88

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French

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978-81-8470-091-6 (set)

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1150 Rs (49 €) (set)

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The Choultry of Pondicherry, an Indian court ruled subsequently by the French, existed from the 17th century until 1827. It dealt with personal law, trade, civil and criminal proceedings, immovable property, criminal law and public regulations. Its manner of settling disputes exemplifies both an ancient tradition of jurisprudence and also the contacts between Indian law and European law. Drawing on manuscript material, this book reproduces the most interesting judgements passed during the existence of the institution. An introduction presents our knowledge of the history and the name of this court, with a complete bibliography. Abstracts, summaries, notes and indexes, facilitate the searching of this corpus. A glossary supplies details in vernacular words.

South India -- XVIIIth cent., legal archives, Indo-French case law report

La Chaudrie de Pondichéry, juridiction indienne, dirigée ensuite par les Français, a fonctionné du XVIIe siècle à 1827. Son contentieux portait sur le droit personnel, le droit des obligations, la procédure, et sur des matières immobilières, pénales et réglementaires. Elle témoigne d’une longue tradition et de contacts anciens et encore vivants entre droits européens et indiens. L’ouvrage reproduit les décisions les plus intéressantes pour la période durant laquelle des manuscrits nous ont été conservés. Une introduction présente les connaissances sur l’histoire et le nom de l’institution et explique son fonctionnement. Elle est accompagnée d’une bibliographie très complète. Les abstracts, les sommaires, les notes et les index permettent d’aborder facilement ce corpus. Un glossaire fait le point sur beaucoup de termes vernaculaires (institutions, objets, bijoux) aujourd’hui oubliés.

Inde du Sud, XVIIIe s., archives judiciaires, jurisprudence Franco-Indienne